CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE L'APPLICATION FACTEO

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société FACTEO (ci-après « Facteo ») fournit à l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») l'accès à son application dédiée à la création de devis et factures, intégrant une intelligence artificielle vocale.

2. ACCEPTATION DES CGU

L'utilisation de l'application Facteo implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En s'inscrivant et en utilisant les services de Facteo, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Facteo propose à l'Utilisateur :

• Un accès sécurisé à l'application pour la création de devis et factures.
• Une fonctionnalité d'intelligence artificielle vocale facilitant la saisie des informations.
• Un espace de stockage dédié aux documents générés.
• Une assistance technique disponible aux horaires indiqués sur le site.

4. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à informer Facteo en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

5. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'application conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
• Ne pas utiliser l'application à des fins illégales ou non autorisées.
• Ne pas tenter d'accéder aux systèmes de Facteo de manière non autorisée.

6. TARIFS ET PAIEMENT

L'accès à certaines fonctionnalités de l'application peut être soumis à un abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur le site officiel de Facteo. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées lors de la souscription.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de l'application, y compris les textes, images, logos et logiciels, sont la propriété exclusive de Facteo ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Facteo s'engage à protéger les données personnelles de l'Utilisateur conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Facteo met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'application. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires ou des bugs éventuels. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies par l'application.

10. MODIFICATION DES CGU

Facteo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Utilisateur, qui devra accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser l'application.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE FACTEO

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de souscription et d'utilisation des services proposés par l'application Facteo.

2. ACCEPTATION DES CGV

Toute souscription à un abonnement Facteo implique l'acceptation intégrale des présentes CGV.

3. OFFRES ET TARIFS

Facteo propose plusieurs formules d'abonnement détaillées sur son site internet. Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement des abonnements s'effectue par carte bancaire ou autre moyen de paiement sécurisé. L'utilisateur accepte le prélèvement automatique selon la périodicité de l'abonnement choisi.

5. DURÉE ET RENOUVELLEMENT

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée et se renouvellent automatiquement, sauf résiliation effectuée par l'utilisateur avant l'échéance.

6. RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. Aucun remboursement n'est prévu sauf cas exceptionnel prévu par la loi.

7. RESPONSABILITÉ

Facteo met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du service mais ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation par l'utilisateur.

8. MODIFICATIONS DES CGV

Facteo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de Facteo.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de [Ville].

CONTRAT D'ABONNEMENT À L'APPLICATION FACTEO

ENTRE :

La société FACTEO, [forme juridique], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIREN], ayant son siège social à [Adresse], représentée par [Nom du représentant légal], dûment habilité(e), ci-après dénommée « Facteo » ou « le Prestataire »,

ET :

Le souscripteur de l'abonnement, personne physique ou morale, ayant rempli le formulaire d'inscription et accepté les présentes conditions générales, ci-après dénommé « le Client ».

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

1. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Facteo met à disposition du Client son application permettant la création de devis et factures avec une intelligence artificielle vocale intégrée, en contrepartie d'un abonnement payant.

2. DURÉE DE L'ABONNEMENT

L'abonnement est souscrit pour une durée de [préciser : mensuelle, annuelle, etc.] à compter de la date d'activation du service. Il est reconductible par tacite reconduction, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 8.

3. SERVICES FOURNIS

Facteo fournit au Client :

• Un accès sécurisé à l'application Facteo,
• La génération automatisée de devis et factures,
• Une intelligence artificielle vocale pour la saisie des informations,
• Un espace de stockage pour les documents générés,
• Une assistance technique disponible [jours et horaires d'assistance].

4. CONDITIONS D'UTILISATION

Le Client s'engage à utiliser Facteo conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est seul responsable des données qu'il saisit et des documents générés via l'application.

5. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

• Le prix de l'abonnement est fixé à [montant] € [périodicité].
• Le paiement s'effectue par [mode de paiement] à la souscription, puis à chaque échéance.
• Tout défaut de paiement entraîne la suspension de l'accès au service après un délai de [nombre] jours suivant une relance restée infructueuse.

6. RESPONSABILITÉ

Facteo s'engage à assurer la disponibilité et la sécurité de son service, sous réserve des interruptions liées à la maintenance ou aux événements indépendants de sa volonté. Facteo ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans l'utilisation de l'application.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'application Facteo et ses fonctionnalités restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation dans le cadre de son abonnement.

8. RÉSILIATION

Le Client peut résilier son abonnement depuis son espace personnel ou par notification écrite adressée à Facteo au plus tard [nombre] jours avant l'échéance de la période en cours. Facteo se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de non-respect des conditions du présent contrat.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité de Facteo, disponible sur [lien vers la politique de confidentialité].

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de [juridiction compétente] seront seuls compétents.

Politique de Confidentialité de l'Application Facteo

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont Facteo collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de son application de création de devis et de factures intégrant une intelligence artificielle vocale. En utilisant l'application, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles conformément aux dispositions de cette politique.

2. Collecte des données personnelles

Facteo collecte les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez l'application :

• Informations d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Informations relatives à l'abonnement : Détails de l'abonnement, historique de facturation.
• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, informations de connexion, données de géolocalisation.
• Données d'utilisation de l'application : Historique des devis et factures créés, données liées à l'utilisation de l'intelligence artificielle vocale.

3. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Fournir les services de l'application (création de devis, factures, gestion de compte).
• Assurer la sécurité de l'application et des informations de l'utilisateur.
• Vous envoyer des communications concernant votre compte ou des mises à jour sur les services.
• Réaliser des analyses statistiques pour améliorer l'expérience utilisateur.

4. Partage des données personnelles

Facteo ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Toutefois, les données peuvent être partagées dans les situations suivantes :

• Avec les prestataires de services : Des partenaires tiers peuvent être amenés à traiter vos données pour le compte de Facteo, comme les fournisseurs de services de paiement ou d'hébergement.
• Pour respecter la législation : Facteo peut être amené à divulguer vos données si la loi l'exige, notamment en réponse à une demande légale ou judiciaire.

5. Sécurité des données

Facteo met en place des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction.

6. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation applicable sur la protection des données personnelles (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute information inexacte.
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de certaines exceptions légales.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable du traitement.

7. Conservation des données

Facteo conserve vos données personnelles pendant toute la durée de votre abonnement à l'application et pendant une période raisonnable après la résiliation de votre compte, afin de respecter les obligations légales et fiscales.

8. Modifications de la politique de confidentialité

Facteo se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour.

9. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@facteo.com.

Dernière mise à jour : 03/08/2026